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Les armoiries d'Etat de la Fédération de Russie
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 de la   FÉDÉRATION 
Le Kremlin de Moscou
 de   RUSSIE 
Le Kremlin de Moscou

Citoyenneté
la privation de la citoyenneté: art. 6.3
le droit à la citoyenneté: art. 6
la cessation de la citoyenneté: art. 6
l'acquistion de la citoyenneté: art. 6
Citoyens étrangers
les droits des citoyens étrangers: art. 62.3
l'octroi de l'asile politique dans la Fédération de Russie: art. 63
Condamné
le droit d'une personne condamnée à l'assistance d'un avocat (défenseur): art. 48
Conseil de la Fédération
la compétence du Conseil de la Fédération: art. 102
les séances du Conseil de la Fédération: art. 100
les comités et les commissions du Conseil de la Fédération: art. 101.3
la nomination aux fonctions de juges de la Cour Constitutionnele de la Fédération de Russie, de la Cour Suprême de la Fédération de Russie, de la Cour Supérieure d'Arbitrage de la Fédération de Russie: art. 128
la nomination et la cessation de fonctions du Procureur général: art. 129.2
l'immunité du membre du Conseil de la Fédération: art. 98
la destitution du Président de la Fédération de Russie: art. 93
des auditions parlementaires: art. 101.3
le Président du Conseil de la Fédération: art. 101
l'examen des lois par le Conseil de la Fédération: art. 105.3
le reglement du Conseil de la Fédération: art. 101.4
les séances conjointes des chambres de l'Assemblée fédérale: art. 100.3
la formation du Conseil de la Fédération: art. 95
Cour constitutionnelle
la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie: art. 125
les causes relatives à la compétence des organes du pouvoir: art. 125.3
l'immunité du juge: art. 122
la dépendance des causes de la Cour constitutionnelle: art. 125
les attributions de la Cour Constitutionnelle: art. 125
Cour Supérieure d'Arbitrage
la nomination aux fonctions de juges à la Cour Supérieure d'Arbitrage: art. 128
Cour Suprême de la Fédération de Russie
la Cour Suprême de la Fédération de Russie: art. 126
Cour d'Arbitrage
La Cour Supérieure d'Arbitrage: art. 127
la nomination aux fonctions de juges: art. 128
l'ancienneté professionnelle juridique pour les candidatures aux fonctions de juges: art. 119
Culpabilité
la présomption de l'innocence: art. 49
Cumul des charges
les restrictions du cumul des charges: art. 97.3

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