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Élections
- les droits électoraux des citoyens: art. 32
- l'élection du Président de la Fédération de Russie: art. 81
- le corps de la Douma d'Etat: art. 95.3
Entreprise
- l'interdiction d'exercer l'activité d'entreprise: art. 97.3
État d'urgence
- les droits des citoyens dans les conditions de l'état d'urgence: art. 56
Exercice simultané de plusieurs emplois
- les restrictions d'exercice simultané de plusieurs employs: art. 97.3
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