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Les armoiries d'Etat de la Fédération de Russie
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 de la   FÉDÉRATION 
Le Kremlin de Moscou
 de   RUSSIE 
Le Kremlin de Moscou

Défense et sécurité
le mandat (les attributions) du Président de la Fédération de Russie: art. 87
Défenseur (avocat)
le droit à l'assistance d'un avocat (défenseur): art. 48
le droit d'une personne soupconnée, inculpée à l'assistance d'un avocat (défenseur): art. 48
Délimitation des attributions. Sujets
la délimitation des attributions entre la Fédération de Russie et les sujets de la Fédération: art. 11, art. 11.3
la compétence de la Fédération de Russie: art. 71
la compétence les sujets de la Fédération: art. 73
la primauté de la Constitution de la Fédération de Russie et des lois fédérales: art. 4.2
la compétence conjointe de la Fédération de Russie et des sujets: art. 72
Dépendance
la dépendance des causes de la Cour Constitutionnelle: art. 125
Député
l'immunité, l'inviolabilité parlamentaire: art. 98
le corps de la Douma d'Etat: art. 95.3
Devoir militaire
le service civil alternatif pour remplacer le service militaire: art. 50.3
le devoir militaire des citoyens de la Fédération de Russie: art. 59
Domicile
l'inviolabilité du domicile: art. 25
le droit au logement: art. 40
Douma d'Etat
la compétence de la Douma d'Etat: art. 103
l'élection des députés à la Douma d'Etat: art. 96.2
le député à la Douma d'Etat: art. 97
la confiance, la défiance au Gouvernement de la Fédération de Russie: art. 117.3
l'interdiction d'exercer simultanément plusieurs emplois: art. 97.3
les comités et les commissions de la Douma d'Etat: art. 101.3
l'immunité, l'inviolabilité parlamentaire: art. 98
les séances publiques de la Douma d'Etat: art. 100.2
des auditions parlementaires: art. 101.3
le Président de la Douma d'Etat: art. 101
l'expiration (la fin) du mandat de la Douma d'Etat: art. 99.4
l'adoption des lois de la Fédération de Russie: art. 105
le ràglement de la Douma d'Etat: art. 101.4
la dissolution de la Douma d'Etat: art. 105
les séances conjointes des chambres de l'Assemblée fédérale: art. 100.3
l'accord de la Douma d'Etat avec la nomination du Président du Gouvernement: art. 111
la durée du mandat de la Douma d'Etat: art. 96
Droits et libertés des citoyens
les droits et les libertés de l'homme et du citoyen: chap. 2
lles garanties des droits des citoyens aux informations: art. 29.4
les droits électoraux des citoyens: art. 32
l'inviolabilité du domicile: art. 25
les droits des citoyens dans le domaine de la protection de la santé: art. 41
les droits et les libertés des citoyens dans les conditions de l'état d'urgence: art. 56
les droits des citoyens étrangers: art. 62.3
le droit des citoyens de sortir des frontiàres de la Fédération de Russie et de rentrer dans la Fédération de Russie: art. 27
le droit à un environnement favorable: art. 42
le droit à la réparation du préjudice par l'Etat: art. 53
le droit à la citoyenneté: art. 6
le droit à la vie: art. 20
le droit au logement: art. 40
le droit à la protection des droits et libertés: art. 45
le droit à l'inviolabilité de la vie privée: art. 23
le droit à l'instruction: art. 43
le droit de présenter des requetes aux organes du pouvoir: art. 33
le droit à l'association: art. 30
le droit de détérminer sa nationalité: art. 26
le droit au repos: art. 37.5
le droit à la protection de la santé et à l'assistance médicale: art. 41
le droit à la liberté de circulation, au choix du lieu de séjour et de résidence: art. 27
le droit à la liberté et à l'inviolabilité personnelle: art. 22
le droit à la liberté de pensée et de parole: art. 29
le droit à la liberté de conscience et de croyance: art. 28
le droit de propriété privée: art. 35
le droit à la protection sociale: art. 39
le droit à la protection judiciaire des droits et libertés: art. 46
le droit au travail: art. 37
le droit de participer à l'exécution de la Justice: art. 32.5
le droit à l'assistance juridique: art. 48
le droit de se rassembler pacifiquement, sans armes: art. 31
l'egalité des citoyens: art. 19
le référendum: art. 3.3
la liberté de pensée et de parole: art. 29
le secret de la correspondance: art. 23
Durée
la durée du mandat (des attributions) de la Douma d'Etat: art. 96

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