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Passeport pour l'étranger
- la sortie du citoyen des frontieres de la Fédération de Russie: art. 27
Peine pénale
- l'arrestation: art. 22
- la peine de mort: art. 20
Peine de mort
- la peine de mort: art. 20
- l'examen des affaires par le tribunal avec la participation de jurés: art. 20.2
Peuples peu nombreux
- les garanties des droits des peuples peu nombreux: art. 69
Plateau continental
- les droits de la Fédération de Russie sur le plateau continental: art. 67.2
Préjudice. Réparation
- le droit à la réparation du préjudice causé par l'Etat: art. 53
Président de la Fédération de Russie
- le Président de la Fédération de Russie: art. 80
- les actes du Président de la Fédération de Russie: art. 90
- l'exécution temporaire des obligations du Président de la Fédération de Russie: art. 92.3
- l'entrée en fonctions du Président de la Fédération de Russie: art. 82
- l'élection du Président de la Fédération de Russie: art. 81
- le comencement du mandat (de l'execution des attributions): art. 92
- l'immunité du Président de la Fédération de Russie: art. 91
- la destitution du Président de la Fédération de Russie: art. 93
- le mandat (les attributions) du Président de la Fédération de Russie: art. 83, art. 84, art. 85, art. 86, art. 87, art. 88, art. 89, art. 115.3
- l'expiration (la fin) du mandat: art. 92.2
- le serment du Président de la Fédération de Russie: art. 82
- la durée du mandat: art. 81.3
Preuves
- le témoignage (les dépositions) d'une personne inculpée: art. 51
- le témoignage (les dépositions) d'une personne soupconnée: art. 51
- les dépositions d'un témoin: art. 51
Procès pénal
- la présomption de l'innocence: art. 49
Procureur général de la Fédération de Russie
- la levée d'immunité parlamentaire: art. 98
- la nomination aux fonctions de ... : art. 129.2
Propriété
- le droit de propriété: art. 35
- la propriété privée: art. 35
Propriété fonciere
- les formes de la propriété fonciere: art. 9
Protection civile
- le mandat (les attributions) du Président de la Fédération de Russie: art. 87
Protection de la santé
- les droits des citoyens dans le domaine de la protection de la santé: art. 41
Protection et service sociale
- le droit à la protection sociale: art. 39
- la protection sociale: art. 39
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