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Serment
- le serment du Président de la Fédération de Russie: art. 82
Service militaire
- le service civil alternatif pour remplacer le service militaire: art. 50.3
- le service militaire obligatoire: art. 59
Service militaire obligatoire
- le service civil alternatif pour remplacer le service militaire: art. 50.3
- le devoir militaire des citoyens de la Fédération de Russie: art. 59
Sortie des frontières de la Fédération de Russie. Rentrée dans la Fédération de Russie
- la sortie des frontières de la Fédération de Russie: art. 27
- le droit de rentrer dans la Fédération de Russie et de sortir de la Fédération de Russie: art. 27
Structure fédérale
- la structure fédérale: chap. 3
- la compétence de la Fédération de Russie: art. 71
- la compétence les sujets de la Fédération: art. 73
- la langue officielle: art. 68
- l'unité monétaire de la Fédération de Russie: art. 75
- les actes normatifs de la Fédération de Russie et des sujets de la Fédération: art. 76
- les restrictions à la circulation des biens et services: art. 74
- le transférement des attributions des organes du pouvoir d'Etat: art. 78
- la délimitation des attributions entre la Fédération de Russie et les sujets de la Fédération: art. 11, art. 13
- le système des organes du pouvoir d'Etat: art. 77
- la compétence conjointe de la Fédération de Russie et des sujets: art. 72
- le statut du sujet de la Fédération de Russie: art. 66
- les sujets de la Fédération de Russie: art. 65
- le territoire de la Fédération de Russie et de ses sujets: art. 67
Succession
- le droit de succession: art. 35
Symbolique
- la symbolique de la Fédération de Russie: art. 70
Syndicats
- le droit de constituer des syndicats: art. 30
Système fiscal
- l'effet des actes relatifs aux impôts dans le temps: art. 57
- le payement obligatoire des impôts: art. 57
Système judiciaire
- la Cour Suprême de la Fédération de Russie: art. 126
- la Cour Supérieure d'Arbitrage de la Fédération de Russie: art. 127
- la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie: art. 125
- la législation relative au système judiciaire: chap. 7
- l'indépendance des organes judiciaires: art. 120
- le droit à la protection judiciaire des droits et libertés: art. 46
- le droit de participer à l'exécution de la Justice: art. 32.5
- l'égalité de tous devant la loi et le tribunal: art. 19
- l'indépendance des tribunaux et des juges: art. 120
- l' ancienneté professionnelle juridique pour les candidatures aux fonctions de juges: art. 119
- le statut des juges: art. 120
- le pouvoir judiciaire: chap. 7
- le système judiciaire: chap. 7
- le financement des tribunaux: art. 124
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